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  • Suite à un mécontentement général et au soulèvement populaire, Mr Ravalomanana a remis sa démission de Président de la République et s’est enfui à l’Etranger. Mr Andry Rajoelina, Maire élu de la ville capitale, soutenu par un fort mouvement populaire actif depuis plusieurs semaines, a accepté, à la demande de l’ensemble des forces vives nationales, de présider la Haute Autorité de la Transition. Cette instance a été rendue nécessaire du fait de la démission du Gouvernement en place et du refus de Marc Ravalomanana de procéder à un remaniement ministériel équitable et cohérent, c'est-à-dire accepter de partager le pouvoir avec une équipe de transition comme cela lui était réclamé depuis au moins deux ans.

    La Haute Autorité de la Transition (HAT), instance de transition, prend en charge la gestion du pays. Elle garantit :

    - L’instauration réelle de la démocratie,

    - La sécurité de l’Etat,

    - La continuité de l’Etat,

    - La stabilité politique,

    - Joue le rôle de facilitateur auprès de la société civile pour l’organisation des :

    (i) Conférences régionales

    (ii) Assises nationales

    (iii) Réconciliation nationale

    - L’organisation des élections dans un délai permettant qu’elles soient libres, transparentes et incontestables.

    La HAT, sous la houlette, de Andry Rajoelina, est constituée de 44 membres. Ils représentent l’ensemble des forces politiques du pays. La composition de la HAT illustre la volonté d’une politique nouvelle défendue par Mr Andry Rajoelina : équilibre régional au profit de la stabilité politique et économique. Une vraie concertation nationale et démocratique dans la conduite des affaires nationales. Appel aux compétences de tous les malagasy sans exception. Par ailleurs, la gestion du pays est aussi la gestion du quotidien de millions de Malagasy. Mr Andry Rajoelina a apporté des réponses immédiates aux besoins de la population. La HAT n’a pas ménagé ses efforts, en temps de crise, pour satisfaire les besoins de la population en mettant en place des mesures d’urgences : diminution sensible des prix de vente des Produits de Premiers Nécessités (PPN) tel que le riz, huile, sucre… (D’ailleurs les derniers indicateurs de l’INSTAT l’attestent puisque le taux d’inflation observé est de 10,2% contre 11% l’année dernière au même moment)

    En effet, la situation dans laquelle Mr Ravalomanana a plongé le pays est plus que désastreuse. Il a crée une dépendance totale, avec ses entreprises personnelles, des consommateurs Malagasy. La position monopolistique de toutes ses sociétés dans tous les secteurs clefs de l’économie malagasy rend la population plus pauvres et Mr Ravalomanana plus riche. Deux exemples pour illustrer la gouvernance anti-constitutionnelle de Mr Ravalomanana : L’huile produite par le groupe Tiko (son consortium) a des prix de revient les moins élevés du monde. Or, elle est vendue à plus 2 Euros le litre. Avec US $ 1 par jour pour vivre, l’huile et le riz étant deux des aliments de base des malagasy, comment peut-on vivre décemment dans ces conditions ?

    La Banque Mondiale a financé des kits scolaires pour les enfants malagasy. Les kits ont été effectivement distribués à tous les élèves scolarisés. Mais quand on regarde de près, on se rend compte que les kits ont étés achetés par l’Etat Malagasy au groupe Tiko. Le transport des kits scolaires de la Chine vers Madagascar s’est effectué en majeure partie via l’avion présidentiel. Mr Ravalomanana ne viole t-il pas ici l’ « Article 43 - Les fonctions au service des institutions de l'Etat ne peuvent constituer une source d'enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés. » de la Constitution ? On nous dit « retour à la légalité ».

    Madagascar a été gouverné jusqu’en février au rythme des amendements en fonction des besoins personnels de l’ex chef de l’Etat. Quant à son arrogance, elle n’a d’égale que son ego. Comment peut on gouverner ainsi ?

    Mais le point culminant des dérapages de Mr Ravalomanana est la vente de milliers d’hectares de terrains arables et la fermeture arbitraire de la Radio et la Télévision de l’opposition au mépris total de l’Article 11 de la Constitution, « - Tout individu a droit à l'information. L'information sous toutes ses formes n'est soumise à aucune contrainte préalable… » La modification de la Constitution constitue un exemple parlant du respect de l’Etat par l’ex-Président :

    De la Fonction législative

    « Chapitre 1 :De l'Assemblée Nationale Article 68 - ….Le vote a lieu au scrutin public et à main levée… »

    N’est-ce pas là le vrai visage de Mr Ravalomanana, Constitution taillée sur mesure pour le seul Président ? L’intimidation, et la menace ne sont-ils pas l’expression même d’un dictateur ?

    Les dépités du régime Ravalomanana, crient et manifestent sans qu’il y ait répression (Rappelons-nous la tuerie de février dernier dont furent victimes les partisans d’Andry Rajoelina). De quel côté se trouve la Démocratie ? Les détracteurs de la HAT se disent pour la légalité, pour le retour à l’ordre constitutionnel. Voyons d’abord, la légalité. Que dire des nominations arbitraires de Présidents de Délégation Spéciale (PDS) dans les communes récalcitrantes au régime de Mr Ravalomanana ?

    Que dire des exportations massives de ressources naturelles de Madagascar (bois précieux, par exemple) sans débat, ni information ? Que dire du non paiement des droits et taxes et autres exonérations douanières dont ont bénéficié pendant des années les entreprises de Marc Ravalomanana ?

    Que dire de la société ALMA créée de toute pièce pour capter les juteux marchés de construction des routes financées par la Banque mondiale ? Pour le respect des droits constitutionnels, que dire des journalistes et autres députés d’opposition emprisonnés à raison de leurs opinions ? Et tout cela sous les yeux des chancelleries dont l’ambassadeur US et autres représentants des partenaires financiers au développement, UE, Banque mondiale. Sans compter les prières obligatoires avant toute réunion officielle.

    Et pour quel Dieu quand on refuse tout rendez-vous avec l’ambassadeur de France au motif « qu’il porte malheur » ? La loi et la légalité ne sont pas négociables que l’on soit ou pas des nostalgiques du régime prébendier que nous avons tous subi. Halte à la manipulation politique et à la dissimulation. Et la Constitution ? N’oublions pas que lors de sa démission, Mr Ravalomanana a remis le pouvoir à un directoire militaire. Etait-il obligé, sachant que ces généraux ont été nommés et promus par lui ? Etait-ce constitutionnel ? Dès cet instant, la volonté de nuire de Mr Ravalomanana envers la population Malagasy, est révélée au grand jour : Après moi le déluge !

    Osons croire que ce fut le dernier cadeau empoisonné de Mr Ravalomanana à la population malagasy. Et pourtant, Mr Ravalomanana n’a pas dit son dernier mot. Il a suffisamment accumulé de richesses au détriment de la population malagasy pour pouvoir manipuler des compatriotes incrédules. Avec une démarche revancharde, qui multiplie les fausses déclarations chocs, projets de retour au pays à chaque fin de semaine, demande de pardon,… Tout y passe, mais la sincérité manque cruellement. Alors, j’en appelle à vos consciences, en particulier aux déçus de Ravalomanana. Unissons-nous et œuvrons pour l’avenir de Madagascar, aidons le peuple Malagasy. Cessons la déstabilisation, la politique politicienne et travaillons pour un libre choix d’institutions et de pratiques démocratiques acceptées de tous.

    Nous avons tous les mêmes ennemis : les dictateurs et la pauvreté.


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  • La communauté internationale, va, vient, s’agite, proclame, déclame, conseille, proteste, assiste, pointe du doigt, associe respect du droit et aide internationale, etc…Soit.
    D’abord, cette communauté  internationale que ne s’agite t-elle pas quand la Chine refuse le droit à l’autonomie du Tibet malgré le recours à la non violence ?
    Cette même communauté, que ne s’active t-elle pas pour que le prix Nobel de la Paix la Birmane, Aung San Suui Kyi ne recouvre la liberté ?
    Mais voyons donc messieurs… quand il y a des avions à vendre ou du pétrole à extraire, disparue la lutte pour le respect des droits de l’homme.

    Et à Madagascar, tout est permis, ou du moins la Communauté Internationale  veut nous faire la leçon. Cher Monsieur Marquardt, nous aimerions que vous déployez le même dynamisme pour réclamer la fermeture de l’enfer de Guantanamo et la suppression des tribunaux illégaux aux USA. A croire que le sentiment antifrançais avéré de Marc Ravalomanana et son penchant pour le pays de l’Oncle Sam justifient votre ingérence dans les affaires internes de Madagascar sauf, peut-être, à protéger tel intérêt de quelques miniers nord américains nichés au sein des multinationales qui nous veulent tant de bien selon Marc Ravalomanana : Rio-Tinto, par exemple…

    Cher M. Marquardt, votre comportement et vos déclarations posent questions à ceux qui vous ont connu comme Monsieur Anti-corruption au Cameroun. Vous avez su taper du poing sur la table lorsque le gouvernement Camerounais ne respectait pas l’article 66 de sa Constitution. Et maintenant, à Madagascar, pourquoi avez-vous fermé les yeux sur les méfaits de Mr Ravalomanana ? Pourquoi n’avoir jamais protesté ouvertement lorsque Mr Ravalomanana et son Gouvernement bafouaient les articles 43, 49 de la Constitution? Et votre manque de solidarité lorsque le FMI demandait des explications sur l’achat d’un nouvel avion présidentiel, Boeing il est vrai ?  Et votre cécité lorsque la presse malagasy faisait état des anomalies fiscales dont bénéficiait M. Ravalomanana depuis son arrivée au pouvoir ?

    Remember 2003, Dear M. Marquardt : votre prédécesseur n’a pas hésité à assister à l’intronisation de Marc Ravalomanana en 2003, intronisation dont la légalité était pour le moins discutable.  Cela arrangeait-il donc  votre Pays, à ce moment là ? 
    Vous semblez pratiquer une défense du droit à géométrie variable ou plutôt selon des intérêts bien compris ! Vous savez bien vous manifester et vite quand cela est bon pour vous !

    Et nous les Malagasy, oubliés ? Pourquoi faire durer des négociations, chers émissaires et représentants de toute sorte? Pour jouer la montre en espérant le retour du meilleur affairiste de la Région et en misant sur un éventuel enlisement du sursaut populaire et démocratique de notre Peuple ?

    Chère Communauté Internationale dont vous êtes M. Marquardt, vous vous entêtez à ne pas reconnaître la HAT mais vous osez défendre un accord stipulant notamment :

    Article 3.
    En vue d’assurer une transition neutre, pacifique et consensuelle, le Chef d’Etat de la Transition, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement de Transition ne se présenteront pas à l’élection présidentielle organisée par la Transition.
    Article 4 .
    Tous ceux qui ont assumé les fonctions de Chef d’Etat ne se présenteront pas aux élections organisées par la Transition.


    Ainsi, vous écartez Mr Andry Rajoelina au même titre que les autres ex tout en reconnaissant implicitement, la HAT, puisque M. Rajoelina est classé comme ayant déjà exercé la fonction de chef de l’Etat !

    Quel charabia ! Qu’espérez-vous gagner avec le retour de Marc Ravalomanana ? Une gouvernance publique repentie ? Honnête ? Alors qu’elle ne le fut pas pendant sept ans ….

    Laissez donc aux Malgaches, le soin de résoudre les affaires de leur pays et vous la communauté internationale aider-nous à créer les conditions d’organisation de scrutins, transparents, effectifs et  pluralistes.

    Réveillez vous et dites la vérité. Faites-le, s’il vous plaît, pour le peuple Malagasy.


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  • Ajuste titre, un regroupement de doctes citoyens, soucieux du devenir des enfants de Madagascar a lancé un appel à la raison et au bon sens de chacun dont celui d'Andry Rajoelina pour éviter le chaos, défendre l'intérêt général amorcer l'indispensable  renouveau après lequel le Pays court depuis plus de 15 ans. Que chacun se souvienne de l'engouement des Forces Vives des années 90  qui croyaient que le nouveau Madagascar allait émerger et qui s'est terminé par une destitution, par ses pairs, de l'homme au chapeau de paille ... Cette page est tournée et d'autres avec !
    Pour Andry Rajoelina, que n’a-t-on entendu  et encore en ce moment ? Mais on oublie l'essentiel où on fait semblant.
    Qui a gagné, à la loyale, la Mairie de Tana (la CUA)  en réalisant le Grand Chelem contre un protégé de l'ancien Président ?
    Qui a donné un souffle nouveau au sein de la CUA alors qu'une avalanche d'embûches n’a eu de cesse de contraindre Andry Rajoelina à l'abandon ? N'ayons pas la mémoire courte !

    La réalité qui échappe à ceux qui se disent soucieux de la légalité est là :
    - pressions en tout genre contre le Maire et ses Adjoints,
    - déclassement de la CU en commune rurale,
    - volonté de détourner le sommet de l’UA vers la commune d'Ivato plutôt qu'Antananarivo, la capitale de Madagascar,
    - imputation sur le budget de la CUA des dettes vieilles de 20 ans dont celles de l'ancien Maire Marc Ravalomanana,
    - opposition au règlement du passif de la JIRAMA  au profit de la CUA,
    - empêchement pour la mise en place d'une intercommunalité de service concernant l'enlèvement quotidien des ordures ménagères,
    - la nomination dérisoire d'un PDS, ….

    La réalité c’est encore :
    - la modification de la Constitution en catimini,
    - le non paiement des dettes fiscales et douanières du groupe TIKO-MAGRO du président sur plusieurs exercices (équivalent de plusieurs millions d’euros dans un pays où le SMIC est de 35€),
    - concessions minières à Rio Tinto et autres consortia coréens et chinois sans débats publics à l’Assemblée Nationale, ni au Sénat et dont on attend toujours que M. Ravalomanana nous expliquent les tenants et aboutissants,
    -concessions foncières de 1, 300 millions d’hectares à tel groupe coréen (DAEWOO) qui ferait de Madagascar un des gros consommateurs d’OGM sans compter les conséquences sociales et environnementales sans que M. Ravalomanana donne la moindre explication,
    - concessions foncières de 500 000 hectares à tel groupe indien (VARUN) sans débat à l’Assemblée nationale,
    - acquisition d’un nouvel avion présidentiel (Boeing 737 de 60 millions de $ us) sans débat nulle part

    La réalité, c’est aussi :
    - des limogeages en série de ministres, chefs de région, Secrétaires Généraux de ministère pourtant réputés pro Ravalomanana,
    - des députés que l’on arrête et que l’on ne juge mais qui ont eu l’outrecuidance de critiquer dans l’exercice de leur mandat la politique de Marc Ravalomanana,
    - l’ambassadeur de France que l’on refuse de recevoir six mois après sa nomination au motif « qu’il porte la poisse «  (cf. discours officiel dudit ambassadeur le 14 juillet 2008 au sein de l’Ambassade de France, …)

    La réalité c’est toujours :
    - la paupérisation du peuple malgache,
    - la réduction de la classe moyenne ou ce qu’il en reste,
    - l’exclusivité des importations de produits de première nécessité au seul groupe TIKO-Magro, ..

    Et cette réalité là tous les représentants des organisations officielles présentes à Madagascar ne peuvent l’ignorer quand certains de certains membres, et non des moindre, l’UE et la Banque mondiale, se rendaient des deux ou trois par semaine au Palais présidentiel ou apparaissaient sur les photos officielles.

    Alors, aujourd’hui avant de crier à l’imposture ou à l’Etat de droit ne conviendrait-il pas d’examiner la réalité et de s’interroger sur la descente aux enfers inexorable choisie par Marc Ravalomanana ?

    Pour rester dans la légalité constitutionnelle, et bien allons-y !

    Qu’a fait Mar Ravalomanana de notre Constitution : ne doit-elle pas protéger le peuple Malagasy ? Ne doit elle pas être faite pour tous les Présidents et non pour un président en particulier ?
      « ...Ce sont les institutions vicieuses du gouvernement qui enchaînent les républiques… » disait Nicolas Machiavel.

    Et, ironie du sort, cette Constitution, maintes fois bafouée, est maintenant appelée à la rescousse par Mr Ravalomanana. En  Voici quelques extraits :

    Article 43 - Les fonctions au service des institutions de l'Etat ne peuvent constituer une source d'enrichissement illicite ni un moyen de servir des intérêts privés.

    Mr Ravalomanana a toujours œuvrées d’abord pour ses entreprises et ensuite pour ses intérêts personnels. N’est il pas l’homme le plus riche de Madagascar comme il le qualifie lui-même ?

    Article 49 - Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle et toute activité au sein d'un parti politique.

    P-D-G de Madagascar ou du groupe TIKO ou plutôt P-D-G du groupe TIKO d’abord et accessoirement, Président de Madagascar.

    Nous ne souhaitons pas évoquer ici l’ensemble des infractions et des abus de Mr Ravalomanana envers son peuple et son pays, soyons modeste…

    Est-ce là la légalité ? Mr Ravalomanana ne respecte que lui-même.

    Est-ce là la démocratie ? Le mot Démocratie n’a aucun sens aux yeux de Mr Ravalomanana.

    Et le repenti de Mr Ravalomanana ? N’est ce pas un désaveu ? Mais l’intention humaine est insondable. La sincérité est un autre mot qui ne fait pas partie ni du vocabulaire ni des habitudes de Mr Ravalomanana.

    Malgré cette accumulation de barrages, Andry Rajoelina ou  TGV a tenu. Jamais pendant ses réunions de Maire, un mot ou une phrase de rancoeur ou de colère contre le régime d'alors (les Maires du Grand Tana peuvent en témoigner ...) ; jamais Andy Rajoelina n'a ménagé sa peine pour arpenter aux cotés du Père Pedro le terrain de la décharge municipale afin de trouver une solution satisfaisante pour tous ....

    Si M. Ravalomanana avait respecté  le résultat du scrutin démocratique d’Antananarivo, il ne serait  pas aujourd'hui cette bête fuyante qu'il a choisi de devenir ! Que chacun se regarde et réfléchisse un peu. Sans oublier les différentes spoliations commanditées par Marc Ravalomanana, autre réalité :

    - transferts des terrains Municipaux au profit de son Empire Tiko, radio MBS, etc...
    - utilisation du contrôle fiscal comme arme afin d’éliminer ses concurrents.

    Tous ceux qui on approché Andry Rajoelina  le diront: il est resté droit, modeste et ferme sur ses positions malgré sa très grande inquiétude face à la montée rapide du chômage et de la pauvreté dans sa ville." Ce n'est pas avec des slogans et un catalogue vide (le MAP) que l'on peut nourrir son Peuple" C'est cela aussi Andry Rajoelina !

    Mesdames et messieurs les députés, à vous de juger en votre âme et conscience.
    Avec le peuple malgache, regarder la réalité en face et au travers du rideau de fumée. Ayez une pensée pour le peuple Malagasy car rejeter Andry Rajoelina, c’est la majorité du peuple  malagasy que vous rejetez!

    Il ne faut pas oublier que ce sont la pauvreté, la faim, la dictature et l’injustice en tout genre qui ont poussé le peuple Malagasy à mettre en place Andry Rajoelina. Le peuple n’est il pas souverain ?

    Andry Rajoelina est l'expression de la jeune génération de malgaches qui en ont assez  des balivernes des professionnels de la politique - toujours sur l'estrade mais toujours battus aux élections- et qui en ont assez de ces pseudos industriels mélangeant intérêts publics et bénéfices personnels.
    Il  est de cette jeunesse respectueuse de l'Histoire et de la culture de son Pays qui veut apporter sa pierre pour un développement harmonieux, honnête, solidaire et durable de tout le Pays. Il est comme le bambou: il plie sous le cyclone, mais ne se rompt pas et repart  de plus belle, le ciel bleu revenu.


         


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  • REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

    Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

     

    PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE L’ETAT

    ORDONNANCE N° 2009/003 instituant le régime de la Transition vers le IVème République

     

    Le Président de la Haute Autorité se la Transition

    Vu la Constitution,

    Vu l’ordonnance n°2009/001 du 17 mars 2009 portant dissolution du Gouvernement, et donnant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire,

    Vu l’Ordonnance n°2009/002 du Directoire Militaire du 17 mars 2009, conférant les pleins pouvoirs à Monsieur Andry Rajoelina,

    Vu le Décret n°2009-001/HAT du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement,

    Vu le Décret n° 2009-002/HAT du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Gouvernement,

    Vu le Décret n°2009-003/HAT du 19 mars 2009 portant proclamation de la situation d’exception.

     

    En conseil des Ministres

     

    ORDONNE

    Article premier : Il est crée une Haute Autorité pour la Transition vers la Quatrième République. Elle est garante du fonctionnement régulier des institutions et de la démocratie durant la période transitoire qui ne peut excéder vingt-quatre mois.

    En conséquence, les activités des institutions suivantes sont suspendues par la présente ordonnance :

    • Le Sénat
    • L’Assemblée Nationale

     

    Les attributions de ces institutions sont exercées par la Haute Autorité pour la Transition, le Conseil pour le Redressement Economique et Social ou le Gouvernement dans les consistions fixées par la présente ordonnance.

     

    Art 2.Le Président de la Haute Autorité pour la Transition prête le serment suivant devant la nation eu audience solennelle de la Haute Cour Constitutionnelle et n Présence du Gouvernement et de la Cour Suprême.

    « Eto anatrehan’Andriamanitra Andriananahary sy ny Firenena ary ny Vahoaka, mianiana aho fa hanatanteraka an-tsakany sy an-davany, ary amim-pahamarinana ny andraikitra maha-Filoha Avon y Tetezamita ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaiasam-pirenena, ny zaon’olombelona ary ny demokrasia. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toa ny anakandriamaso ny Lalàna Fototry ny Tetezamita sy ny Lalampanorenana ary ny Lalam-panjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an’ny Vahoaka malagasy tsy an-kanavaka. »

     

    Art.3.- Les pouvoirs du Président de la Haute Autorité pour la Transition sont définis comme suit :

    -          Il est le symbole de l’indépendance, de l’unité nationale ainsi que de l’intégrité territoriale ; a ce titre, il est le chef suprême des armées ;

    -          Il accrédite et rappelle, sur proposition du Premier Ministre, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires de la République malgache auprès des Autres Etats et Organisations internationales ;

    -          Il reçoit les lettres de créances et de rappel des représentants des Etats et Organisations internationales reconnus par l’Etat malgache

    -          Il ratifie les conventions et traités internationaux ;

    -          Exerce le droit de grâce ;

    -          Confère les décorations de l’Etat

    -          Promulgue les ordonnances.

     

    Art.4- La Haute Autorité pour la Transition, émanant de tous les composants de la Nation et des Régions, comprend quarante quatre membres désignés par son Président.

    Elle élit parmi ses membres un ou des vice-présidents.

    Elle ratifie les ordonnances

    Le bureau, formé par le Président et les vice-présidents, est assisté par un secrétariat général.

     

    Art.5- Le Conseil pour le Redressement Economique et Social est composé de cent vingt membres au plus, représentants de groupements sociaux, culturels, économiques et professionnels, désignés par le Premier Ministre sur proposition desdits groupements qui doivent tenir compte de la représentativité des régions.

    Il a un bureau permanent composé d’un Président et de vice-président dont le nombre ne peut excéder douze.

    Le Président et les vice-présidents sont élus par l’ensemble des membres su conseil.

    Le Secrétariat est assuré par un haut fonctionnaire de la banque des données de l’Etat, désigné par le bureau permanent.

    Le Conseil est chargé de :

    -          De faire des recommandations au Gouvernement sur la politique économique et sociale ;

    -          De servir d’organisme pour les comptes économiques et sociaux de la Nation ;

    -          De favoriser l’instauration d’un équilibre régional équitable ;

    -          Et, de façon générale, de toutes études que la Haute Autorité pour la Transition ou le Gouvernement estime opportun de lui soumettre.

    Il est obligatoirement consulté sur :

    -          L’ordonnance portant loi de finance ;

    -          L’élaboration de tout plan de développement général ou sectoriel.

     

    Art.6- Le Président de la Haute Autorité pour la Transition, en Conseil des Ministres :

    -          Légifère par voie d’ordonnance ;

    -          Exerce le pouvoir réglementaire ;

    -          Nomme aux hauts emplois civils et militaires ;

    -          Nomme et révoque les membres du Gouvernement ;

    -          Organise les rencontres préparatoires en vue de l’élaboration de la nouvelle Constitution et du nouveau code électoral pour l’avènement da la IVème République ;

    -          Convoque les électeurs et organise le référendum en vue de l’adoption de la nouvelle Constitution et les élections générales ;

    -          Proclame, après consultation de la Haute Autorité, l’état d’urgence pour la défense de la République, de l’ordre public et de la sécurité de l’Etat.

     

    Art.7- Le Premier Ministre, en Conseil du Gouvernement :

    -          Prend les ordonnances portant loi de finances, après avis du Conseil pour le Redressement Economique et Social ;

    -          Préside le Conseil du Gouvernement ;

    -          Est le Chef de l’Administration ;

    -          Veille à l’exécution des décisions de justice ;

    -          Est garant du maintien de l’ordre, de la sécurité publique dans le respect des libertés fondamentales et des Droits de l’Homme, à cet effet, il est le Chef de toutes les Forces chargées de la police, du maintien de l’ordre, de la sécurité intérieur et de la Défense ;

    -          Propose et donne des avis au Président de la Haute Autorité pour la Transition pour la nomination des ambassadeurs et envoyés extraordinaires de Madagascar ;

    -          Négocie les traités et conventions internationales conformément aux principes arrêtés en Conseil des Ministres ;

    -          Présente à la Haute Autorité les orientations générales de la politique de son Gouvernement.

     

    Art.8- En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, du poste de Président de la Haute Autorité pour la Transition, la Haute Autorité procède à la désignation du nouveau titulaire.

     

    Art.9- La Haute Cour Constitutionnelle est garante du respect des principes généraux du Droit.

    Elle statue sur le contentieux des opérations de référendum, des élections présidentielles et législatives.

    Le nombre de ses membres est porté à onze dont quatre sont désignés par le Président de la Haute Autorité pour la Transition, deux par le Premier Ministre, quatre par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, un par le Conseil Supérieur de la Magistrature.

    Le Président de la Haute Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs.

    Toutes activités politiques leur est interdites, ainsi que l’exercice de toute autre fonction publique ou privée, rémunérée ou non, sauf les activités d’enseignement.

     

    Art.10- Il y a impossibilité de cumul de fonction r’une institution à une autre.

     

    Art.11- Dès la publication de la présente Ordonnance, la Haute Autorité pour la Transition at la Conseil pour le Redressement Economique et Social se constituent et procèdent à l’élection de leur bureau respectif ;

    Les différentes institutions compétentes procèdent à la désignation des membres de la Haute Cour Constitutionnelle :

    Le Premier Ministre procède à des consultations élargies en vue de la formation d’un Gouvernement de consensus et nomme les membres du Gouvernement.

     

    Art.12- Le Président de la Haute Autorité pour la Transition lance un appel au Peuple Malgache tout entier pour que dans la concorde et la Sérénité retrouvées, il œuvre d’un même élan pour le redressement national, le développement, la liberté, la démocratie et l’unité nationale.

     

    Art.13- la législation en vigueur dans la République de Madagascar demeure applicable en ses dispositions qui ne sont pas contraires à la présente Ordonnance, aux principes fondamentaux consacrés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et dans le Pacte  Internationale relatif aux droits civils et politiques.

     

    Art.14- En raison de l’urgence, la présente Ordonnance entrera en vigueur dès sa publication par émission radio diffusée et télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel.

     

    Promulguée à Antananarivo, le 19 mars 2009

    Andry RAJOELINA 


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